Un rachat réglementaire augmente votre future prestation de vieillesse. Le calcul de la somme maximale de rachat se fait sur demande. Le rachat peut être entièrement déclaré dans la période fiscale en cours. La prestation résultant d'un rachat réglementaire effectué ne peut être perçue sous forme de capital durant les 3 années suivantes.
Qu’est ce qu’un rachat réglementaire?
Il s’agit d’un apport facultatif à la caisse de pension ayant pour but d’augmenter le capital vieillesse propre. Le versement s’effectue en général une fois par année.
Quels sont mes avantages fiscaux?
La déduction totale aux impôts est en général accordée. Pour des informations spécifiques, veuillez contacter l’office des impôts responsable.
Comment puis-je faire calculer ma somme de rachat maximale?
Nous vous envoyons volontiers le formulaire de demande correspondant (électroniquement ou, si vous le souhaitez, par courrier postal).
J’ai effectué une demande de rachat l’année dernière déjà. Dois-je à nouveau remplir le formulaire pour cette année-ci?
Oui. Nous vous informons que le calcul effectué est valable pour autant que les données correspondantes (employeur, salaire, taux d’occupation, âge, etc.) ne changent pas.
J’ai rempli et envoyé le formulaire. Que se passe-t-il ensuite?
Après une semaine environ, vous recevez le calcul de la somme maximale par courrier postal. Nous joignons à notre lettre un bulletin de versement rouge que vous pouvez utiliser pour effectuer votre versement. Veuillez ne pas oublier de mentionner votre nom, no. social ainsi que la raison du versement. Ex. [Jean Exemple, 756.XXXX.XXXX.XX, rachat réglementaire 2023]
Qu’y a-t-il d’autre à prendre en considération?
N’hésitez pas jusqu’au dernier moment avant d’effectuer un apport. Nous conseillons en général de procéder au versement avant les fêtes de fin d’année, étant donné qu’il pourrait y avoir des retards dans les transactions bancaires. Nous ne pouvons pas faire valoir pour l’année fiscale 2023 les apports nous parvenant en 2024.
Les prestations découlant d’un rachat ne peuvent être restituées sous forme de capital dans les 3 ans qui suivent ce rachat.
Si un versement du capital a lieu en l’espace des 3 ans après le dernier rachat réglementaire effectué, il est à prévoir que l’office des impôts responsable retire la déduction initialement accordée à l’impôt sur le revenu.
