|
Disclaimer |
|
|
|
Application |
|
L'utilisateur prend note que les informations transcrites sur cette page web ne sont valables que pour l'espace juridique de la Suisse. Une application pour d'autres pays n'est ni prévue ni garantie. |
|
Exonération de responsabilité quant à d'éventuelles informations erronées |
|
La rédaction ne prend pas la responsabilité quant à la garantie de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des informations données. Ces informations ne peuvent en particulier remplacer un conseil juridique personnalisé. |
|
Exonération de responsabilité quant aux liens vers d'autres sites |
|
De ce site web il est possible de parvenir à d'autres pages internet qui ne sont pas gérées par la rédaction. La rédaction de cette page web n'est responsable ni du contenu de ces pages, ni ne donne son accord, ne soutient ou ne confirme le contenu des pages externes ou des liens qui y sont mentionnés. |
|
Exonération de responsabilité quant à d'éventuelles insuffisances techniques |
|
La rédaction de prend en aucun cas la responsabilité en cas d'éventuels dommages directs ou indirects survenus suite à l'utilisation d'informations et de matériel contenus sur cette page web ou suite à l'accès, par des liens, à d'autres sites web. La rédaction ne garantit pas que les informations, logiciels, documents et autres données qui sont accessibles par cette page web ne contiennent de virus ou autres composants nuisibles. |
|
Modifications |
|
La rédaction se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu de cette page web et de ces dispositions. L'utilisateur est donc tenu de lire ces dispositions lors de chacune de ses visites. |
|
Rédaction |
|
Concept, design et réalisation: fondation de prévoyance asmac © 2020 |